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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1799 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-6, Art. R117-13, Art. R117-14, Art. R117-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-17, Art. R117-18, Art. R117-20, Art. R117-21, Art. R117-19, Art. R117-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-2, Art. R117-5, Art. R117-7, Art. R117-8, Art. R117-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. D117-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-10, Art. R117-11, Art. R117-12, Sct. Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-27, Art. R117-28

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-23

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R117-30