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Article R5221-15-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R5221-15-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du travail)

Par dérogation à l'article R. 5221-15, le préfet du département des Bouches-du-Rhône est compétent pour prendre les décisions relatives aux demandes d'autorisation de travail relevant des 4°, 6°, 8°, 9°, 11°, 14° et 16° de l'article R. 5221-3 qui lui sont adressées par l'un des employeurs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 431-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.