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Article R777-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article R777-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et celles du présent code, sous réserve des dispositions du présent chapitre, les recours en annulation formés contre les décisions de maintien en rétention mentionnées à l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.