Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent, les références au service central de la police technique et scientifique et à l'Institut national de police scientifique sont remplacées par la référence au service national de police scientifique, et les références au chef du service central de la police technique et scientifique et au directeur de l'Institut national de police scientifique sont remplacées par la référence au chef du service national de la police scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 août 2013Art. 4
-Code de procédure pénaleArt. R53-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 décembre 1993Art. 2
-Arrêté du 14 mars 2005Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 6, Art. 20, Art. 8, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 23, Art. 24, Art. 1, Art. 15, Art. 19, Art. 16, Art. 2, Art. 11
-Arrêté du 14 mars 2005Art. 15, Art. 2, Art. 9, Art. 18, Art. 4, Art. 14, Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 8, Art. 16, Art. 7-1
-Arrêté du 29 mars 2005Art. 1
-Arrêté du 13 mai 2005Art. 1
-Arrêté du 16 décembre 2005Art. 3
-Arrêté du 6 juin 2006Art. 211-7
-Arrêté du 21 août 2007Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2010Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 9 février 2011Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 décembre 2013Art. 4
-Arrêté du 7 mars 2014Art. 1
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 6
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
-ARRÊTÉ du 23 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
-ARRÊTÉ du 17 novembre 2015Art. 1
-Arrêté du 21 février 2017Art. 6
-Arrêté du 5 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 10
-Arrêté du 27 avril 2017Art. null
-Arrêté du 6 décembre 2017Art. null
-Arrêté du 21 février 2018Art. 4
-Arrêté du 4 septembre 2018Art. Annexe 1
-Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
-Arrêté du 18 janvier 2019Art. null
-Arrêté du 16 juillet 2019Art. null
-Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-5
-Code de la sécurité intérieureArt. R413-27, Art. R413-28, Art. R413-29, Art. R413-30, Art. R413-31, Art. R413-40, Art. R413-52
-Décret n° 2002-811 du 3 mai 2002Art. 2
-Décret n° 2002-812 du 3 mai 2002Art. 3
-Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 27
-Décret n° 2013-406 du 16 mai 2013Art. 1
-Décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
-Décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016Art. null
-Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017Art. 1
-Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020Art. R142-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. R413-42
-Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 5 août 2009Art. 1, Art. 5-1
-Arrêté du 20 juillet 2013Art. 7
-Arrêté du 19 août 2013Art. 4
-Arrêté du 7 mars 2014Art. 1
-ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 5
-ARRÊTÉ du 20 avril 2015Art. 7
-Arrêté du 29 mars 2017Art. null
-Arrêté du 5 avril 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 10
-Arrêté du 27 avril 2017Art. null
-Arrêté du 19 septembre 2017Art. 1
-Arrêté du 6 décembre 2017Art. null
-Arrêté du 21 février 2018Art. 4
-Arrêté du 18 janvier 2019Art. null
-Arrêté du 19 août 2019Art. null
-Arrêté du 26 juin 2020Art. 7
-Arrêté du 13 août 2020Art. null
-Décret n° 87-249 du 8 avril 1987Art. 2, Art. 6
-Décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019Art. 1