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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 6, Art. 22-1