Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1802 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité et à la revalorisation des plafonds de cette allocation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-21, Art. D815-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-20