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Article R124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R124-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie.