Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, pour stockage d'eau en période d'étiage et désignant l'agence chargée de la centralisation du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre associé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-48-27-1, Art. R213-48-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D423-25-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R423-26