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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1764 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 9


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre II : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ DE L'ÉNERGIE RENOUVELABLE COMMUNES À L'ENSEMBLE DES MATIÈRES PREMIÈRES


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 10 bis