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Article D371-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D371-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-12, D. 343-17 et D. 343-18 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par la sous-section 2 de la présente section.