Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef du service de l'action administrative et des moyens, qui en assure la présidence ;

― la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

b) Représentants du personnel :

― sept membres titulaires et sept membres suppléants ;

c) Les médecins de prévention, les conseillers et les assistants de prévention ;

d) Les inspecteurs santé et sécurité au travail.