Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail apporte son concours au comité technique d'administration centrale compétent dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.