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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre
de postes

Recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total

6

Secrétaire général de l'enseignement supérieur de l'académie de Paris

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

1

Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Saint-Martin (971)

Marigot

1

Sous-total

1

Secrétaire général de région académique

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Doubs (25)

Besançon

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Rhône (69)

Lyon

1

Paris (75)

Paris

1

Sous-total

8

Secrétaire général d'académie

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Bouches-du-Rhône (13)

Aix-en-Provence

1

Calvados (14)

Caen

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Doubs (25)

Besançon

1

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Isère (38)

Grenoble

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Loiret (45)

Orléans

1

Marne (51)

Reims

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Nord (59)

Lille

1

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Rhône (69)

Lyon

1

Paris (75)

Paris

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Somme (80)

Amiens

1

Vienne (86)

Poitiers

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Val-de-Marne (94)

Créteil

1

Guadeloupe (971)

Pointe-à-Pitre

1

Martinique (972)

Schœlcher

1

Guyane (973)

Cayenne

1

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

Mayotte (976)

Mamoudzou

1

Sous-total

30

Secrétaire général de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation-IH2EF

Vienne (86)

Poitiers

1

Sous-total

1

Directeur du SIEC

Val-de-Marne (94)

Arcueil

1

Sous-total

1

Gardien et assimilé du SIEC

Val-de-Marne (94)

Arcueil

3

Sous-total

3

Total COP/ A services de l'Etat

51