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Article 711-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 711-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénal)

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.