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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1))

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 440 bis
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1727

III.-(Abrogé)