Articles

Article R6331-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6331-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les modalités du reversement prévu à l'article R. 6331-52 sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, des gens de mer et de la pêche maritime.