Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)
Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit au moins trois fois par an, sur invitation de son président.