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Article L211-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L211-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Lorsque l'emprunteur cède des titres financiers, ceux-ci sont prélevés par priorité sur les titres de même nature empruntés à la date la plus ancienne. Les achats ultérieurs de titres de même nature sont affectés par priorité au remplacement des titres empruntés.