Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant des modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de listes d'aptitude exceptionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 21, Art. 21-1