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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

Fonction 1 : Direction

Charente-Maritime (17)

Ile-d'Aix

Musée napoléonien

1

Corse (20)

Ajaccio

Maison Bonaparte

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

1

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-
Laye

Musée d'archéologie
et domaine national

1

Sous-total fonction 1

4

Fonction 2 : Conservation

Oise (60)

Compiègne

Musée du château
et domaine national

2

Sous-total fonction 2

2

Fonction 3 : Maintenance

13e arrdt

Mobilier national

12

Oise (60)

Compiègne

Musée du château
et domaine national

1

Sous-total fonction 3

13

Fonction 4 : Jardins

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du Château
de Malmaison et Bois-Préau

1

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance
château d'Ecouen

1

Sous-total fonction 4

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gard (30)

Saint-Gilles

Centre national du microfilm
et de la numérisation
(CNMN/ SIAF) Espeyran

3

Hérault (34)

Lodève

Mobilier national

1

Oise (60)

Compiègne

Musée du château et domaine

7

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

Musée du château de Pau

2

13e arrdt

Mobilier national

2

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-
Laye

Musée d'archéologie
et domaine national

1

Hauts-de-Seine (92)

Rueil-Malmaison

Musée du Château
de Malmaison et Bois-Préau

2

Val-d'Oise (95)

Ecouen

Musée de la Renaissance
château d'Ecouen

1

Paris (75)

1er arrdt

Administration centrale

1

Paris (75)

13e arrdt

Mobilier national

1

Sous-total fonction 5

21

Total COP/ A services de l'Etat

42