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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Site

Nombre
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction

Aube (10)

La Motte-Tilly

Château de La Motte-Tilly

1

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Penhoët

Sites mégalithiques de Bretagne

1

Saône-et-Loire (71)

Charnay-les-Mâcon

Abbaye de Cluny

1

Deux-Sèvres (79)

Oiron

Château d'Oiron

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 1

6

Fonction 2 : Conservation

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

1

Sous-total fonction 2

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

3

Sous-total fonction 3

3

Fonction 4 : Jardins

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-Marne

3

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

12

Sous-total fonction 4

15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Gironde (33)

La Sauve

Abbaye de la Sauve-Majeure

1

Hérault (34)

Nissan-les-Ensérune

Fouilles d'Ensérune

1

Indre-et-Loire (37)

Azay-le-Rideau

Château d'Azay-le-Rideau

1

Manche (50)

Mont-Saint-Michel

Abbaye Mont-Saint-Michel

3

Marne (51)

Reims

Palais du Tau

1

Morbihan (56)

Carnac

Alignements de Carnac

1

Orne (61)

Carrouges

Château de Carrouges

1

Paris (75)

Paris 8e

Panthéon Chapelle Expiatoire

1

Seine-et-Marne (77)

Champs-sur-Marne

Domaine national
Champs-sur-Marne

3

Jossigny

Château de Jossigny

1

Yvelines (78)

Maisons-Laffitte

Château Maisons-Laffitte

1

Hauts-de-Seine (92)

Saint-Cloud

Domaine national Saint-Cloud

2

Sous-total fonction 5

17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux

42

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction

Yvelines (78)

Versailles

Musée et domaine national

1

Fonction 2 : Conservation

4

Fonction 3 : Maintenance

8

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles

45

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

EPCF

5

Fonction 3 : Maintenance

2

Fonction 4 : Jardins

2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

10

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau

19

4. EP Cité de la céramique-Sèvres

Fonction 2 : Conservation

1

Fonction 3 : Maintenance

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

Sèvres-Cité de la céramique

3

TOTAL COPA EP Cité de la céramique-Sèvres

4

5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction

Haute-Vienne (87)

Limoges

Musée Adrien Dubouché

1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché

1

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction

Paris (75)

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Paris 1er

Louvre-Pavillon de Flore

1

Paris 3e

Louvre 9, rue du Grand-Veneur

1

Sous-total fonction 5

2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre

3

7. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction

Rhône (69)

Lyon

CNSMDL

1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

1

8. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction

Isère (38)

Grenoble

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

1

9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

1

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité

Yvelines (78)

Versailles

ENSA

1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

1


Total COP/ A Etablissements publics : 118.