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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions au domaine national de Chambord sous tutelle du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Site
Nombre
de postes

Fonction 5 : gardiennage-sécurité
Loir-et-Cher (41)
Chambord
Domaine national
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national
de Rambouillet
2

Sous-total fonction 5
3

Total COP/ A EPIC domaine national de Chambord
3