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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau
Paris (75)
Paris
1

Sous-total chef du pôle haut niveau
1

Chef du pôle accueil
Paris (75)
Paris
1

Sous-total chef du pôle accueil
1

Responsable de l'unité scolarité
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable de l'unité scolarité
1

Responsable de l'unité des services du patrimoine
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine
1

Chauffeur/ Coursier/ Factotum
Paris (75)
Paris
1

Sous-total chauffeur/ coursier/ factotum
1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable et/ ou chef des services financiers
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total agent comptable et/ ou chef des services financiers
1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
4

Sous-total gestionnaires
4

Responsable du service médical
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total responsable du service médical
1

Responsable du service accueil et hébergement
Haute-Savoie (74)
Chamonix-Mont-Blanc
1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement
1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Agent comptable et/ ou chef des services financiers
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total agent comptable et/ ou chef des services financiers
1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total gestionnaire
1

Total COP/ A INSEP, ENSM et ENVSN
14