Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle haut niveau

1

Chef du pôle accueil

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle accueil

1

Responsable de l'unité scolarité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité scolarité

1

Responsable de l'unité des services du patrimoine

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine

1

Chauffeur/ Coursier/ Factotum

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chauffeur/ coursier/ factotum

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Agent comptable et/ ou chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total agent comptable et/ ou chef des services financiers

1

Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total gestionnaires

4

Responsable du service médical

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service médical

1

Responsable du service accueil et hébergement

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Agent comptable et/ ou chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total agent comptable et/ ou chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/ A INSEP, ENSM et ENVSN

14