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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


Fonctions
Département
Ville
Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général
Paris (75)
Paris
1

Sous-total direction
1

Responsables de la sécurité du site :
-directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement
-directeur général adjoint en charge de la coordination des politiques sportives
Paris (75)
Paris
1
1

Sous-total responsables de la sécurité du site
2

Responsables des internats
Paris (75)
Paris
2

Sous-total responsables des internats
2

Chef du pôle médical
Paris (75)
Paris
1

Sous-total chef du pôle médical
1

Responsable de l'unité des installations sportives
Paris (75)
Paris
1

Sous-total responsable de l'unité des installations sportives
1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :
-directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
-directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
-directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
1

Sous-total direction
3

Responsables de la sécurité des sites :
-responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
-responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1

Sous-total responsables de la sécurité des sites
2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Direction :
-Directeur
-Directeur adjoint
Morbihan (56)
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
Saint-Pierre-Quiberon
1
1

Sous total direction
2

Responsable de la sécurité du site
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total responsable de la sécurité du site
1

Responsable de l'internat
Morbihan (56)
Saint-Pierre-Quiberon
1

Sous-total responsable de l'internat
1

Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN
16