Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.