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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 30-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27