Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1804 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D117-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D117-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D117-24