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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)

A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
Art. 2, Art. 12, Art. 13