Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)
Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement)
A compter du 1er janvier 2022, le même décret est ainsi modifié :