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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-13, Art. R5131-14