Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1793 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1056 du 14 août 2020
Art. 1