Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 3-2