Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-154
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-1