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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
Art. 5 ter, Art. 5 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 2