Article 6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2021 au 01/01/2022 (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)

Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er et de l'article 1-1, en Polynésie française :

1° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur de la sécurité publique ;

2° La référence aux directions départementales de la sécurité publique est remplacée par la référence aux directions de la sécurité publique ;

3° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République.