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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique)

Le présent décret, à l'exception des articles 1, 1-1 et 3, peut être modifié par décret.