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Article R232-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R232-11-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)


Les mineurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 232-6 ne sont autorisés à utiliser les sas PARAFE que pour l'entrée sur le territoire.