Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 12