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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-20