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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018
Art. 2