Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-63-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6323-21-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6331-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-60
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-72
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-74, Art. R6332-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6332-73