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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-217