Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-212