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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation)


Les dispositions des articles 1er à 7 s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2021.