Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-10