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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Autres dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage, Art. D541-340, Art. D541-341, Art. D541-342