Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 6-2, Art. 6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008
Art. 6