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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1