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Article R1115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R1115-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

En cas de changement de circonstances ayant des conséquences sur la déclaration de conformité, une déclaration modificative est transmise, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 1115-5, dans un délai de trois mois.