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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d'infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-320 du 23 mars 2011
Art. 3