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Article D446-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article D446-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le cahier des charges des mises aux enchères comporte notamment :

1° La description des lots faisant l'objet de la mise aux enchères et le prix minimal de vente des garanties d'origine ;

2° La date et l'heure limites d'envoi des offres ;

3° L'adresse électronique ou la plateforme électronique par le biais de laquelle le candidat fait parvenir son offre.